Conditions générales
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de sona-motion.ai et aux contrats relatifs à l'assistant téléphonique IA SonaMotion entre Freicon Software GmbH et des clients professionnels.
1. Champ d'application
Seules ces conditions s'appliquent. Des conditions divergentes du client ne prennent effet qu'avec notre accord exprès sous forme écrite. L'offre s'adresse exclusivement aux professionnels.
2. Prestations
Nous fournissons l'assistant téléphonique IA SonaMotion en mode cloud (SaaS), y compris la mise en place, la configuration et le support convenus. L'étendue exacte résulte du forfait choisi (Starter Lite, Starter, Business, Premium, Enterprise) et de la confirmation de commande.
3. Disponibilité et coopération
Nous exploitons le service avec le soin usuel du secteur et plaçons les maintenances hors des heures de pointe lorsque c'est possible. Le client fournit les accès nécessaires (téléphonie, DMS, agenda) et les informations de processus.
4. Prix et paiement
Les prix convenus à la conclusion du contrat s'appliquent, hors TVA légale. Sauf accord contraire, la facturation est mensuelle et anticipée ; les prestations de mise en place sont facturées à la livraison.
5. Durée et résiliation
Sauf accord contraire, le contrat est à durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie avec un préavis d'un mois pour la fin du mois. Le droit de résiliation extraordinaire reste réservé. La résiliation requiert la forme écrite.
6. Protection des données
Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD. Les conversations sont traitées dans l'UE, transmises et stockées de manière chiffrée.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée à la violation d'obligations contractuelles essentielles et au dommage prévisible typique du contrat.
8. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le for compétent est, dans la mesure permise, le siège de Freicon Software GmbH.
Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi. Conditions générales (allemand)